Le caractère criminel des contrats léonins

Toza kozela tomono ndenge nini bakosukisa dosiier oyo, eza pasi mingi.

Congo-Kinshasa: Un contrat léonin est un crime

Le Phare (Kinshasa)

4 Juillet 2007
Publié sur le web le 5 Juillet 2007

Jean- Pierre Nkutu.

L'asbl Assistance contre la Drogue « Acdro » a fait de la lutte contre la drogue et la corruption son cheval de bataille.

José Mbu, l'animateur principal de cette asbl est catégorique : Un contrat léonin est un crime. Cette évidence est contenue dans une correspondance adressée récemment à certains décideurs politiques. Une copie nous est parvenue hier. Le pointilleux Mbu a repris les articles 56 et57 de la Constitution pour étayer son argumentation..

Il est dit ceci dans ces articles : «Tout accord, toute convention ou tout autre fait qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou une partie de leurs propres moyens d'existence tirés de leurs ressources sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques est érigé en infraction de pillage punie par la loi.»

Par ailleurs, les actes visés à l'article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu'en soient les modalités, s'ils sont le fait d'une personne investie d'autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison.

Le caractère criminel des contrats léonins établi, José Mbu demande à la ministre du Portefeuille, principale destinataire de la correspondance citée ci - haut, de ne se limiter pas uniquement à la ré visitation des contrats miniers. Mais qu'elle fasse aussi une large diffusion des personnes ayant facilité la signature de ces partenariats iniques. Et que les instances judiciaires s'occupent de ces messieurs

Cela donnera une plus grande crédibilité à l'action du ministre du Portefeuille, et partant de l'ensemble de l'équipe gouvernementale dans la lutte qu'ils mènent contre la corruption, lit-on.

Pour rappel, Acdro fait partie de plusieurs structures qui s'intéressent à la lutte contre la drogue, la corruption. On pourrait épingler : Le Comité national interministériel de Lutte contre l'abus et le trafic illicite des drogues et la Prévention du Crime en Rdc. José Mbu et ses pairs de l'exécutif collaborent avec les cadres du ministère de la Santé affectés à la Direction du Programme National de Lutte contre les toxicomanies et substances toxiques en Rdc.